Monthly Archives: April 2012

Finding the land

http://www.achat-terrain.com/

http://www.immoloch.com/?x=terrain+agricole+34&p=0

http://www.terre-net.fr/

http://www.agriaffaires.com/occasion/1/vente-ferme.html

http://www.proprietes-rurales.com/fr/ferme-a-vendre.html

http://www.aktifimmo.com/annonces-vente-terrain-aude-11-tr1-tb5-p0.html

http://immo.trovit.fr/terrain-agricole-aude

http://www.cessionpme.com/annonces,terrain-industriel-agricole-terre-agricole-languedoc-roussillon-aude,58,6,0,22,66,offres.html

 

http://www.proprietes-rurales.com/fr/default.asp

Le droit de preemption

http://www.droit-rural.eu/droit-de-preemption-fermier.htm

http://www.safer.fr/droit-de-preemption.asp

 

 

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Vendre un terrain agricole

Acheter une ferme (en ligne ou pas) ne correspond pas à un placement en terrains agricoles.
Un placement en terrain agricole correspond à :

  • Des terrains cultivables, dépourvues de bâtiments ( qui posent des problèmes au niveau entretien, assurance…) représentent un placement.
  • Le volume d’échange en matière de terrains agricoles restent très faible

Ne nombreux acquéreurs potentiels disposent d’un droit de préemption, nombres de transactions échappent aux investisseurs particuliers.

Caractéristique de l’achat d’un terrain agricole

  • Revenu du terrain agricole : faible, irrégulier, évolutif
  • La gestion du terrain agricole est faible.
  • Risques du terrain agricole : La terre est un bien réel, qui ne peut ni être volé ni être détruit.
  • Plus-value du terrain agricole : fonction de la qualité du propriétaire , de son aptitude à produire, de la situation géographique des terres et parfois de la proximité d’une agglomération.
  • Par contre l’évolution de statut des fermages par exemple ou la disparition d’avantages fiscaux sont de nature à peser sur l’évolution du prix des terres
  • Liquidités du terrain agricole : Le placement n’est absolument pas liquide, la vente est incertaine ( droit de préemption).
  • Mise minimale du terrain agricole : Depuis 4 ans les prix sont en hausse. Il existe de grande disparités d’une région à l’autre, selon le type de culture par exemple.

Les étapes de l’achat

 

1. La Safer, avant de vendre un bien, fait un appel à candidats : elle annonce la vente dans deux journaux locaux et à la mairie, pendant quinze jours, comme la loi l’y oblige. Attention : la publication des offres sur les sites Proprietes-rurales.com ou Frenchland.com n’est pas systématique ; ces sites ne proposent qu’une sélection d’offres.

2. Tout le monde peut se porter acquéreur et toutes les candidatures sont examinées.

3. Vous souhaitez acheter : vous remplissez une fiche signalétique et surtout décrivez votre projet. C’est une étape importante : elle vous permet de développer tous vos arguments et d’exposer votre motivation.

4. Votre projet est sérieux et a un financement sérieux. Vous versez, éventuellement, un cautionnement qui vous sera intégralement restituée si votre projet n’est pas retenu ou qui sera transformé en acompte s’il est choisi.

5. Tous les projets sont étudiés dans le cadre de commissions consultatives (commissions locales, comité technique*).

6. La Safer prend contact avec le notaire pour préparer le projet d’acte de vente et l’aider à réunir tous les documents nécessaires.

7. L’acte de vente peut contenir des conditions particulières dont un cahier des charges à respecter qui permet d’assurer le maintien de la destination du bien pendant dix ans minimum.

* Le comité technique donne un avis sur les projets présentés, en regard des trois grandes missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec la politique locale, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet. 


Suite : Comment est choisi l’acheteur ?